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Contact : service urbanisme
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Le plan de zonage
Cliquez sur la carte ci-dessous pour télécharger le plan de zonage correspondant.
Le réglement des zones
a) Les zones urbaines
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Zone Ua
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Secteur déjà urbanisé, à caractère central d'habitat dense, de services et d'activités urbaines où les constructions sont généralement édifiées en ordre continu.
Cette zone comprend un secteur Uab où la hauteur des constructions est limitée à du R+1 avec combles aménageables.
Elle comprend également un secteur Uac où le changement de destination des commerces existants au rez-de-chaussée est interdit.
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Zone Ub
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Zone à dominante d’habitat, dans laquelle des constructions sont déjà implantées. Les installations à caractère de services, d’activités urbaines et d’équipements collectifs sont autorisées.
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Zone Uc
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Zone constituée par les écarts, les hameaux d'une certaine importance et les petites agglomérations situées en zone rurale.
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Zone Ue
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Zone qui regroupe les activités économiques légères et les constructions à usage de services, d’artisanat et de commerces.
Cette zone comprend un secteur Ues réservé uniquement aux constructions à usage de services.
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Zone Uf
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Zone d'activités économiques réservée aux constructions à usage d’industrie, d’artisanat, de services, de commerces et d’équipements.
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Zone Ul
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Zone destinée à accueillir les activités sportives, de loisirs et de tourisme, ainsi que les campings caravanings et parcs résidentiels de loisirs.
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Zone Us
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Zone réservée aux équipements collectifs (scolaires, sanitaires, médico-social, administratifs, sportifs, hôteliers, maisons de retraite, ….).
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b) Les zones à urbaniser
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Zone 1AU
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Zone non ou insuffisamment équipée, destinée à un habitat résidentiel, accompagnée de services et d'activités urbaines.
Cette zone comprend deux secteurs propres à la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Richebourg-Sainte Croix, chacun faisant l’objet d’une orientation d’aménagement :
Le secteur 1AUa, destiné à la réalisation de constructions à usage d’habitat et d’activités de services type activités libérales.
Le secteur 1AUb est destiné à la réalisation de constructions à usage d’habitat dense.
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Zone 1AUe
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Zone non équipée ou insuffisamment équipée, future zone à vocation de services et de commerces. Elle comprend un secteur 1AUes réservé uniquement aux constructions à usage de services.
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Zone 2AU
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Zone non équipée, destinée à l'urbanisation future. Elle est inconstructible
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c) Les zones agricoles
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Zone A
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Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres, ou de la richesse du sol ou du sous-sol.
Il existe un secteur Ap à vocation agricole situé sur des zones protégées où aucune construction n’est autorisée même agricole.
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d) Les zones naturelles
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Zone Nr
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Zone constituée par les écarts, les hameaux où la réhabilitation, l’extension mesurée, les annexes et le changement de destination sont autorisés avec création de logements.
Cette zone comprend deux autres secteurs :
Un secteur Nrs constitué par les écarts, les hameaux où la réhabilitation, l’extension mesurée, les annexes et le changement de destination sont autorisés avec création d’un seul logement par bâtiment reconnu d’intérêt architectural.
Un secteur Nrp constitué par les écarts, les hameaux où la réhabilitation, l’extension mesurée, les annexes et le changement de destination sont autorisés avec possibilité de création de logements par bâtiment à caractère patrimonial. Il est préconisé de prendre l’avis d’un architecte conseil.
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Zone Ns
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La zone Ns est la zone naturelle stricte du marais, de la forêt de Machecoul et du Falleron qui demande à être protégée en raison du site, de l’intérêt représenté par la flore et la faune, ou de l’intérêt du paysage. Elle comprend aussi certains terrains instables, inondables ou soumis à des risques de nuisances.
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Zone Nf
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La zone Nf est la zone naturelle à dominante forestière ou boisée, comprenant la forêt de Machecoul et les autres boisements les plus significatifs destinés à être protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, de leur intérêts écologique et/ou paysager et en raison de leur intérêt sylvicole. Les massifs forestiers devront être maintenus sans changement de destination.
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